Termes et conditions

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Article 5 - Propriété intellectuelle
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Article 8 - Évolution des conditions générales d’utilisation
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Article 9 - Durée du contrat
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès l’utilisation du service par l’Utilisateur.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents.